Par souci de transparence, et afin de permettre au client de se déterminer en toute connaissance de cause, le montant prévisible des honoraires fait l’objet d’une information préalable,
La détermination du montant des honoraires tient généralement compte :
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- De la nature et de la complexité de l’affaire,
- Du temps consacré au dossier,
- Du résultat escompté ou de l’économie réalisée,
- De la situation du client,
- De la notoriété et de l’expérience de l’avocat.
Il vous sera proposé un forfait ou un paiement en fonction du temps passé.
- le forfait : Pour certaines prestations simples, où le temps de travail de l’avocat est relativement prévisible, il vous sera proposé un honoraire forfaitaire. Le prix est donc fixé à l’avance entre les parties. Ce forfait n’est en principe pas rediscuté sauf en cas de circonstances particulières impliquant un temps de travail plus important.
- Pour des dossiers plus complexes, la rémunération sera calculée en fonction du temps passé.
Le taux horaire de base de Maître MASSAD est fixé à la somme de 250 euros HT, soit 300 euros TTC.
Ainsi par exemple, si vous souhaitez une première consultation orale, simple et ne dépassant pas une demi heure de temps, il vous sera facturé 125 euros HT, soit 150 euros TTC.
- En France, la fixation des honoraires en fonction du résultat uniquement est interdite. Les conventions d’honoraires qui vous seront proposées comprennent donc un honoraire fixe, moins important que celui calculé au temps passé, et un honoraire complémentaire sur le résultat obtenu ou l’économie réalisée.
Ce que vous devez savoir :
- Le Cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle qu’au cas par cas, et pour certains contentieux prédéfinis.
- Certains contrats d’assurance comprennent un volet protection juridique, dans pareil cas, vous restez libre du choix de votre avocat mais une partie ou la totalité de ses honoraires seront pris en charge par l’assureur. Toutefois, votre assureur ne peut en aucun cas vous imposer l’avocat de son choix.
- Votre avocat a un niveau de compétences juridiques approfondies.
- Il exerce ses fonctions avec dignité, conscience et en toute indépendance.
- Les confidences que vous lui faites, les courriers que vous lui adressez le sont sous le sceau du secret professionnel,
- Les fonds que vous lui remettez ou qu’il reçoit pour les besoins d’un dossier sont déposés à la Caisse des règlements pécuniaires des Avocats,
- Les négociations qu’il entame pour vous avec un ou plusieurs autres avocats sont couvertes par la confidentialité,
- Il est inscrit à un barreau, se conforme à des règles déontologiques et bénéficie d’une assurance professionnelle : il est votre meilleur conseiller pour toutes les questions de droit.